Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

KAZI L'AGENCE IMMOBILIÈRE
SARL
SIREN : 989 042 668
SIRET : 989 042 668 00016
Siège social : 19 Impasse Raphaël Cochard, Sainte-Anne, La Réunion, France

Téléphone : 06 92 74 16 27
E-mail : kazi.agenceimmo@gmail.com

Directrice de la publication : Madame Sandrine MAILLOT, Gérante.

2. Activité réglementée

KAZI L'AGENCE IMMOBILIÈRE exerce notamment les activités de :

  • transaction sur immeubles et fonds de commerce ;

  • gestion , location immobilière.

Carte professionnelle n° CPI97412025000000013, délivrée par la CCI de La Réunion, valable jusqu'au 08/10/2028.

Garantie financière : GALIAN-SMABTP

  • Transaction sur immeubles et fonds de commerce : 120 000 €

  • Gestion immobilière : 120 000 €

Responsabilité Civile Professionnelle : GALIAN-SMABTP
Contrat n° RCP_01_174836P

3. Hébergement et plateforme

Le site utilise la plateforme Shopify.

Pour la région européenne :

Shopify International Limited
2nd Floor Victoria Buildings
1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande

4. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, vidéos, logos, éléments graphiques, marques et documents, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces contenus est interdite, sauf autorisation préalable de leur titulaire.

Les photographies et autres contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – RGPD

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

KAZI L'AGENCE IMMOBILIÈRE
SARL – SIREN : 989 042 668
19 Impasse Raphaël Cochard
Sainte-Anne, La Réunion, France

E-mail : kazi.agenceimmo@gmail.com
Téléphone : 06 92 74 16 27

2. Données susceptibles d'être collectées

Dans le cadre de son activité immobilière, KAZI L'AGENCE IMMOBILIÈRE peut être amenée à traiter différentes catégories de données personnelles.

Cela peut notamment concerner :

  • nom et prénom ;

  • adresse e-mail ;

  • numéro de téléphone ;

  • adresse postale ;

  • informations relatives à un bien immobilier ;

  • critères de recherche immobilière ;

  • informations transmises dans une demande de contact ;

  • informations nécessaires à une estimation ;

  • informations et justificatifs nécessaires à un dossier de location ;

  • justificatifs d'identité lorsque nécessaires ;

  • informations relatives à la situation professionnelle et financière lorsque nécessaires à l'étude d'un dossier ;

  • informations nécessaires à la conclusion et à l'exécution d'un mandat ;

  • échanges avec l'agence ;

  • données techniques et de navigation liées à l'utilisation du site.

L'agence s'engage à ne collecter que les informations pertinentes et nécessaires au regard de la finalité concernée.

3. Pourquoi utilisons-nous ces informations ?

Les données peuvent notamment être traitées pour :

  • répondre aux demandes reçues ;

  • recontacter les prospects ;

  • organiser des visites ;

  • traiter les demandes d'estimation ;

  • gérer les mandats immobiliers ;

  • commercialiser les biens confiés à l'agence ;

  • gérer les candidatures à la location ;

  • assurer la gestion locative ;

  • assurer le suivi des vendeurs, acquéreurs, propriétaires, bailleurs et locataires ;

  • préparer et suivre les opérations immobilières ;

  • répondre aux obligations légales et réglementaires applicables aux professionnels de l'immobilier ;

  • assurer la sécurité du site et des services ;

  • gérer les réclamations et demandes ;

  • réaliser des communications commerciales lorsque celles-ci sont autorisées.

4. Bases légales

Selon la situation, le traitement peut reposer sur :

L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, par exemple lorsqu'une personne demande une visite, une estimation ou confie un mandat à l'agence.

Une obligation légale, notamment lorsque KAZI L'AGENCE IMMOBILIÈRE doit recueillir ou conserver certaines informations conformément à la réglementation applicable aux professionnels de l'immobilier.

L'intérêt légitime de l'agence, notamment pour assurer le suivi de la relation commerciale, sécuriser ses services ou défendre ses droits.

Le consentement, lorsqu'il est nécessaire, notamment pour certains cookies, traceurs ou certaines communications commerciales.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

5. Destinataires des informations

Les données sont accessibles uniquement aux personnes ayant besoin d'en connaître dans le cadre de leurs fonctions.

Selon le dossier, elles peuvent être transmises aux :

  • collaborateurs habilités de KAZI L'AGENCE IMMOBILIÈRE ;

  • prestataires informatiques ;

  • prestataires du site internet ;

  • notaires ;

  • assureurs ;

  • organismes de garantie ;

  • professionnels intervenant dans l'opération immobilière ;

  • prestataires de gestion locative ;

  • organismes de garantie loyers impayés ;

  • administrations et autorités légalement habilitées.

KAZI L'AGENCE IMMOBILIÈRE ne vend pas les données personnelles de ses clients ou prospects.

6. Conservation des données

Les informations sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Certaines informations peuvent néanmoins être archivées pendant une durée supérieure lorsque KAZI L'AGENCE IMMOBILIÈRE est soumise à une obligation légale de conservation ou lorsqu'elles sont nécessaires à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

À l'issue des périodes applicables, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale contraire.

7. Sécurité

KAZI L'AGENCE IMMOBILIÈRE met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques adaptées afin de protéger les informations personnelles contre notamment :

  • les accès non autorisés ;

  • la perte ;

  • la divulgation ;

  • l'altération ;

  • la destruction ;

  • l'utilisation frauduleuse.

L'accès aux données est limité aux personnes et prestataires habilités.

8. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la législation française applicable, vous disposez, selon votre situation, notamment :

  • d'un droit d'accès ;

  • d'un droit de rectification ;

  • d'un droit à l'effacement ;

  • d'un droit à la limitation ;

  • d'un droit d'opposition ;

  • d'un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;

  • du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits :

kazi.agenceimmo@gmail.com

ou par courrier :

KAZI L'AGENCE IMMOBILIÈRE
19 Impasse Raphaël Cochard
Sainte-Anne, La Réunion, France

Une preuve d'identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire afin de vérifier l'identité de la personne exerçant ses droits.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

9. Shopify et prestataires techniques

Le site de KAZI L'AGENCE IMMOBILIÈRE fonctionne à l'aide de la plateforme Shopify.

Dans le cadre du fonctionnement du site, certaines données techniques et personnelles peuvent être traitées par Shopify et ses prestataires dans les conditions définies par leurs politiques et conformément au cadre réglementaire applicable.

KAZI L'AGENCE IMMOBILIÈRE peut également utiliser différents prestataires nécessaires à son activité. Les prestataires n'accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à la réalisation de leurs missions et selon leur rôle au regard de la réglementation applicable.

10. Transferts internationaux

Certains prestataires techniques peuvent être établis ou traiter des informations en dehors de l'Espace économique européen.

Lorsque la réglementation l'exige, les transferts de données personnelles sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD afin d'assurer un niveau de protection approprié.

 11. MÉDIATEUR CONSOMMATION 

La société MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT, SAS au capital de 10 000 €, immatriculée au
RCS de SAINT-ÉTIENNE sous le numéro 852 787 472 RSC SAINT-ÉTIENNE, dont le siège social est
situé, Centre d'Affaires Stéphanois SAS - IMMEUBLE L'HORIZON - ESPLANADE DE FRANCE - 3,
RUE J. CONSTANT MILLERET - 42000 SAINT-ÉTIENNE, représentée par son Président, Madame
Anne PILLIAS-PERRON, dûment habilitée à l'effet des présentes, ci-après désignée l'entité de médiation,